Documents liés au véhicule et au transport
Le livret d’identification du cheval transporté est obligatoire pour tous types de transport et doit le suivre dans tous ses déplacements.
Cependant, pour des particuliers, un certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants, dit CAPTAV, n’est pas nécessaire. Pour les mêmes raisons un registre de transport, regroupant tous les déplacements des chevaux, n’est pas obligatoire mais est vivement conseillé par l’IFCE. Cela permet d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact en cas de foyer épidémique par exemple.
Obligations liées au véhicule
Le camion ou la remorque doit comporter une inscription indiquant que le van transporte des animaux vivants (par exemple : Attention chevaux). Il faut également que le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) indiqué sur la carte grise soit bien respecté avec les chevaux et le matériel chargés.
De plus, toute remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg (indépendamment du véhicule tracteur) doit être immatriculée et doit donc souscrire une assurance spécifique. La carte grise doit comporter la mention « bétaillère ». Par ailleurs, la remorque doit être équipée d’un système de freinage.
Si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, la remorque doit disposer d’une plaque avec l’immatriculation du véhicule qui la tracte. Enfin, toute transformation notable d’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par la DRIRE ou la DREAL.
Obligations liées à la conduite
En fonction du poids de la voiture, du van ou de la remorque, les permis de conduire sont différents :
Le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes (attelé éventuellement d’une remorque de 750 kg maximum)
Permis B
Véhicule attelé d’une remorque de plus de 750 kg et moins de 3,5 tonnes
Permis BE – La somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4,25 tonnes.
Voiture avec une remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC
Permis C1E
Enfin, la vitesse des véhicules tractés d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes est limitée à 90 km/h sauf indication contraire.
Assurance
Souscrire une assurance pour le transport d’animaux est primordial. Il faut également vérifier les franchises proposées qui, généralement, sont inférieures à la valeur du cheval transporté.
Bien-être animal
Lors du voyage, il est préférable de laisser du foin à volonté pour les équidés transportés. Pensez aussi a les abreuver après le voyage. Certains chevaux, trop stressés, peuvent refuser de boire. Dans ce cas, il est possible de mouiller le foin afin que l’équidé puisse tout de même se réhydrater.
Références
– Code de la route : article R. 221-4 (catégorie de permis), article R. 322-8 (changement notable auprès de la DREAL),
– Article R. 322-1 et suivants (certificat d’immatriculation)
– Code rural : article R. 214-49 et suivants Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
– Annexe II remplacement du point 1.2 de la 1ère partie de la NS 2007-8192
Crédit photo intro©Sinitta Leunen-unsplash
– Extrait de l’Estafette 131
