Afin d’éviter tout conflit lors de vos sorties à cheval, il est important de bien gérer le crottin de cheval. Entretenez également de bonnes relations avec le gestionnaire de la voirie (mairie ou conseil départemental).
Signalez votre passage
À ce titre, il s’agit notamment de signaler le passage, ponctuel ou régulier, de votre cavalerie auprès des services municipaux concernés. Vous préciserez également que vous effectuerez le ramassage du crottin au plus vite.
Vous pouvez aussi prévoir un service propreté « suiveur » lors de grosses manifestations ou randonnées équestres se déroulant sur la voie publique. Le maire des communes concernées se doit d’assurer la salubrité publique. Il est donc indispensable de l’associer aux événements. Il peut, dès lors, réglementer la gestion des déjections animales. Cela repose sur des textes visant à assurer l’intégrité et la salubrité du domaine public.
Les arrêtés municipaux
Par arrêté municipal, le maire peut contraindre les cavaliers à ramasser le crottin. Cette obligation s’applique à toute déjection sur la voie publique. Le manquement aux obligations édictées par arrêté municipal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, c’est-à-dire 38 €.
Les déjections canines font souvent l’objet d’arrêtés municipaux. En revanche, les règles concernant les déjections équines sur la voie publique sont moins courantes. Cependant, et notamment pour les communes du littoral (promenades sur les plages), il est fortement conseillé de se rapprocher de sa mairie afin d’éviter tout désagrément.
Il est également nécessaire de consulter régulièrement le tableau d’affichage réglementaire de votre Mairie. Vous disposez d’un délai de deux mois pour contester un arrêté municipal à compter de sa date d’affichage.
Référence :
> Article R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
> Article L 2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales.
>Article 99-2 du Règlement sanitaire départemental type.
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– Extrait de l’Estafette 129
