Chemin public – chemin privé
La circulation sur les chemins de la forêt est strictement réglementée en fonction du propriétaire de la forêt. Les chemins des forêts privées sont ceux appartenant à une personne privée et sont en principe non ouverts à la circulation du public. La forêt domaniale appartient au domaine privée de l’Etat et à ce titre ces chemins ont le même statut que les chemins privés. Afin de pouvoir circuler sur ces derniers, les chemins doivent être, soit inscrits au PDIPR, soit le propriétaire doit avoir donné son accord pour y circuler. Enfin, les forêts publiques sont celles appartenant à des collectivités territoriales, telles qu’une commune ou un département. A ce titre, ces chemins font partis du domaine public de la commune et sont donc ouverts à la circulation du public.
Pour les forêts domaniales ou les forêts de l’Etat, l’Office National des Forêts (ONF) a, entre autre, pour mission d’assurer la gestion durable de ces forêts et est, de ce fait, compétent pour sanctionner les mauvais comportements des usagers. Ainsi, un dirigeant de centre équestre a été condamné à 400€ d’amende pour s’être écarté des chemins prévus et avoir ainsi piétiné de nombreux pieds d’une espèce protégée. Afin de développer la pratique équestre, la Fédération Française d’Equitation (FFE) a conclu une convention avec l’ONF afin de faire bénéficier aux cavaliers de facilité pour emprunter des chemins dans les forêts domaniales.
Bien se renseigner sur les chemins à emprunter
Dans toutes les forêts, il faut au préalable s’assurer que le chemin soit accessible aux cavaliers, bien entretenu et, s’il est ouvert à d’autres utilisateurs, vérifier que les différents usagers peuvent cohabiter (par exemple largeur suffisante pour les vélos et les chevaux). A noter, les pistes cavalières, anciennement appelées « allée cavalière », sont exclusivement ouvertes aux cavaliers. Vous pouvez vous rapprocher du CDTE et du CRTE mais aussi de votre mairie ou de l’ONF pour plus de détails.
Enfin, l’absence de marquage ne vous exonère pas en cas d’accident, il pèse toujours sur vous une obligation de prudence, de diligence et de sécurité à l’égard des chemins que vous empruntez et des autres usagers.
Attitude du cavalier et du cheval
Le cavalier doit être capable de maitriser son cheval, d’appréhender ses réactions et d’anticiper dans la mesure du possible le comportement des autres promeneurs. Les connaissances acquises jusqu’au Galop 4 témoignent d’une certaine autonomie à cheval et correspond au « permis d’aller à cheval ».
Le port du casque est très fortement recommandé. En outre, la monture doit être sensibilisée à l’environnement extérieur, à la rencontre avec des cyclistes, des chiens ou des enfants en bas âge, etc.
Enfin, quand des usagers se croisent il faut ralentir l’allure et prendre ses distances tout en adoptant une attitude polie et courtoise, ne pas hésiter à porter des vêtements de couleur fluo quand la luminosité est faible et dans la mesure du possible ne pas laisser divaguer son cheval.
- Code forestier : article L. 211-1 et article R. 163-6
- Code rural : article L. 211-19-1
- Cour d’Appel de Pau, 11 mars 2010, n°09-01.286
Pour aller plus loin :
> Charte du cavalier et du meneur de pleine nature
> Guide pratique et juridiques des itinéraires équestres
Crédit photo intro ©FFE
