L’assurance du cavalier, du meneur et des équidés

Le droit nous impose à tous la responsabilité de nos actes et de leurs conséquences. Cette responsabilité s’étend aux personnes, aux biens et donc aux animaux dont on a la garde u la propriété. Il faut différencier deux types de responsabilité et donc deux types d’assurance : la responsabilité du cavalier et la responsabilité du gardien qui héberge l’animal.

Quelle assurance pour monter à cheval ?

L’assurance comprise dans la licence fédérale offre une assurance individuelle du cavalier en cas d’accident, dans les mêmes conditions que l’assurance responsabilité civile.

Elle comprend des garanties l’indemnisation et de prise en charge de soins médicaux dans la limite des montants et conditions prévus. Il peut être intéressant de souscrire des garanties complémentaires pour avoir une couverture plus large et des plafonds tarifaires plus élevés.

Le second atout de la licence FFE est qu’elle offre une assurance pour toute action d’équitation, de la préparation du cheval jusqu’à son retour à son lieu d’hébergement et cela sans condition de lieux ni d’activités équestres, exceptées les courses et la chasse à courre.

L’assurance comprise dans la licence fédérale offre une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés aux tiers lors de votre pratique de l’équitation. Si, par exemple, lors d’une sortie non-encadrée en extérieur, votre cheval blesse un autre cavalier ou un passant, l’assurance responsabilité civile comprise dans la
licence couvrira ces dommages, sauf en cas de faute.

Quelle assurance pour mener un attelage ?

En tant que discipline équestre reconnue par la FFE, l’attelage fait partie des actions d’équitation couvertes par l’assurance liée à la licence.

Ainsi, une personne titulaire d’une licence en cours de validité est couverte pour les dommages corporels qu’elle subit, qu’elle soit en position de meneur ou de passager d’un attelage.
Pour les meneurs qui proposent des promenades contre rémunération, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Dès lors, les passagers, même non licenciés, seront couverts au titre de la responsabilité civile du meneur en cas de dommages.

Pour les transports à titre gratuit, les passagers victimes d’un dommage pourront toujours engager la responsabilité du meneur. Le prêt des guides à un passager non licencié (et donc non-couvert dans sa pratique de l’équitation) peut entrainer le refus de couverture par l’assurance responsabilité civile du meneur, en fonction des garanties du contrat d’assurance.

Quelle assurance pour posséder ou héberger un équidé ?

Un équidé peut causer des dommages. Il peut s’échapper de son pré et provoquer un accident s’il se retrouve en liberté.

Si l’équidé est en pension chez un professionnel, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle du dirigeant de la structure qui sera mise en jeu.

En effet, le contrat de pension d’un cheval est juridiquement qualifié de contrat de dépôt, le club devient donc le gardien de l’équidé qui lui est confié. Or, lorsqu’un cheval est à l’origine d’un dommage, le gardien du cheval au moment de l’accident est déclaré responsable. Mais, dans tous les autres cas, par exemple, si le cheval est dans
le pré d’un ami, une assurance spécifique au propriétaire de l’équidé est nécessaire pour couvrir ces dommages.

La licence FFE permet de souscrire la garantie Responsabilité civile propriétaire d’équidé (RCPE). Celle-ci couvre financièrement les dommages que peut provoquer un équidé dès lors qu’il est sous la garde de son propriétaire et ce, en dehors des actions d’équitation. La garantie est étendue en cas de prêt d’équidé à titre gratuit et propose également une assistance en cas de panne ou d’accident du véhicule transportant votre équidé.

Crédit photo intro©Ijeab

Extrait de l’Estafette 139