Rassemblement d’équidés : les obligations sanitaires
Une instruction technique de juillet 2017 permet l’uniformisation, au niveau national, de la réglementation sanitaire pour les rassemblements de plus de 15 équidés. À cette fin, un arrêté préfectoral doit être pris dans votre département pour rendre applicable cette législation. La DUM vous permet informatiquement, en tant qu’organisateur, de remplir la très grande majorité de vos obligations et offre aux cavaliers une meilleure organisation et des facilités d’inscription en ligne.
Utilisation de la voie publique : régime différent selon les manifestations
Manifestation sans déclaration :
- pour les manifestations sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l’avance comptant moins de 100 participants. Il n’y a aucune formalité supplémentaire à effectuer.
Manifestations avec déclaration, il y a deux possibilités :
- pour les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance. Une déclaration doit être effectuée auprès de la Mairie ou de la Préfecture, en fonction du périmètre de la manifestation, dans les deux mois précédant la manifestation. Plusieurs pièces doivent accompagner le Cerfa n°15854*03, notamment l’avis de la fédération délégataire. Cependant, l’inscription de cette manifestation sur la DUC ou la DUM vaut automatiquement avis positif de la FFE.
- pour les manifestations sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de 100 participants. Il faut déclarer auprès de la Mairie ou de la Préfecture, en fonction du territoire concerné, via le Cerfa n°15825*02 au plus tard un mois avant la date de l’événement.
Formalité administratives et avantages octroyés par les outils fédéraux
Déclaration d’un lieu de détention d’équidés auprès de l’IFCE, y compris temporaire sauf si ces formalités ont déjà été effectuées.
Avantage :
Lors de l’adhésion, la FFE en tant qu’organisme tiers autorisé, effectue la déclaration de détenteur pour votre compte directement auprès de l’IFCE.
Déclaration du rassemblement à la DD(cs)PP, incluant la désignation du vétérinaire sanitaire et ses coordonnées ainsi que la signature par ce dernier d’une convention, 1 mois avant la manifestation.
Avantage :
En inscrivant la manifestation sur la DUM et en renseignant tous les champs, les formalités sont allégées et
permettent :
– la tenue à jour du registre de transport pour les cavaliers.
– l’inscription au calendrier fédéral qui vaut déclaration à la DD(cs)PP ;
– la désignation du vétérinaire sanitaire (à renseigner expressément) ;
– la tenue à jour du registre d’élevage ;
Tenue d’un registre d’élevage permettant d’identifier les chevaux présents, à conserver pendant 5 ans.
Avantage :
En inscrivant la manifestation sur la DUM et en renseignant tous les champs, les formalités sont allégées et
permettent :
– la tenue à jour du registre de transport pour les cavaliers.
– l’inscription au calendrier fédéral qui vaut déclaration à la DD(cs)PP ;
– la désignation du vétérinaire sanitaire (à renseigner expressément) ;
– la tenue à jour du registre d’élevage ;
Rédaction d’un règlement intérieur et mise à disposition aux participants avant leur inscription.
Avantage :
En inscrivant la manifestation sur la DUM et en renseignant tous les champs, les formalités sont allégées et
permettent :
– la tenue à jour du registre de transport pour les cavaliers.
– l’inscription au calendrier fédéral qui vaut déclaration à la DD(cs)PP ;
– la désignation du vétérinaire sanitaire (à renseigner expressément) ;
– la tenue à jour du registre d’élevage ;
Pour les cavaliers : il est vivement conseillé de tenir à jour un registre de transport permettant de suivre les déplacements du cheval et qui doit être conservé 3 ans.
Avantage :
En inscrivant la manifestation sur la DUM et en renseignant tous les champs, les formalités sont allégées et
permettent :
– la tenue à jour du registre de transport pour les cavaliers.
– l’inscription au calendrier fédéral qui vaut déclaration à la DD(cs)PP ;
– la désignation du vétérinaire sanitaire (à renseigner expressément) ;
– la tenue à jour du registre d’élevage ;
Mémo pour organiser la Journée de l’attelage
Enfin, ce mémo ci-contre permet de vérifier vos obligations administratives. Les deux branches du schéma doivent être successivement étudiées. Ceci peut vous aider dans le cadre de la mise en place d’un événement pour la Journée de l’attelage mais aussi pour d’autres occasions.
Référence
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives Instruction technique DGAL/ SDSPA/2017-602
