Bien que l’article R 110-2 du Code de la route définisse la voie verte comme une « route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers », les cavaliers doivent expressément signaler leur accès sur les voies vertes.
L’article 75-1 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière fixe les modalités de signalisation de ces voies vertes. Elles diffèrent selon l’accès autorisé ou non aux cavaliers.
Ainsi, il faut assurer la signalisation des voies vertes au moyen du panneau C115. Si l’autorité de police compétente n’interdit pas la circulation des cavaliers, elle complète le panneau C115. Elle y ajoute alors le panonceau M4y. Autrement dit, le panneau indique que les voies sont ouvertes à la circulation des cavaliers. Il n’existe en effet pas de panonceau « interdit aux cavaliers » à ajouter au panneau C115.
Il est ainsi regrettable de constater que, malgré les préconisations de la FFE, les autorités interdisent aux cavaliers l’accès aux voies vertes simplement signalées par le panneau C115.
Il convient donc d’apporter une attention particulière à la lecture des panneaux d’entrée de voie verte mais également, le cas échéant, de contacter l’autorité de police compétente (Mairie ou Conseil départemental) afin de demander l’ouverture de la voie verte aux équidés et l’apposition du panonceau M4y.
Référence
Question écrite n° 67197 : signalisation
Crédit photo intro©Ricardo Gomez-Unsplash
– Extrait de l’Estafette 129
