Loueurs d’équidés
27 juin 2024
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Cour d’Appel de Paris – 17 ème Chambre – Section A – 9 mars 2009 – n° R.G. : 0600795. Madame T. est victime d’une chute en randonnée. Elle assigne l’organisateur et obtient gain de cause en première Instance.
L’accès à la forêt répond à des règles bien particulières. Il faut différencier en fonction du type de forêt et adopter une équitation adaptée à la pratique en extérieur.
La pratique de la randonnée équestre est possible grâce aux aménagements à proximité et sur les chemins mais avant tout grâce à la protection de ces derniers. Afin de garantir leur accès à tous les cavaliers et meneurs, c’est un travail commun qui s’opère avant, pendant et après la création
La promenade est très prisée par les cavaliers. Elle constitue un moment de détente au contact de la nature, mais aussi de partage avec son cheval. Cependant certaines règles doivent toutefois être observées afin de garantir sa propre sécurité et celles des autres usagers des sentiers naturels.
La détention d’un équidé implique un certain nombre d’obligations légales et de démarches administratives, y compris pour les particuliers. En effet, la détention de chevaux est encadrée par des règles précises.
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