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Infos juridiques

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Retrouvez toutes les informations juridiques et légales en rapport avec le secteur de l’équitation. 

L’accessibilité et la circulation des cavaliers

Bien préparer sa randonnée est essentiel afin d’éviter les mauvaises surprises. Tout d’abord, il est primordial que l’itinéraire envisagé soit en adéquation avec le niveau cavalier/cheval et de prendre en compte la durée, le relief, la saison, etc. Cela passe aussi par l’organisation du matériel de randonnée, la vérification des

voies vertes

Signalisation des voies vertes

La signalisation des voies vertes est parfois source de confusion pour les cavaliers. C’est pourquoi une réponse ministérielle en date du 22 mars 2016 est venue préciser la signalisation applicable.

zones particulières

L’accès à des zones particulières

La randonnée sous toutes ses formes est souvent synonyme de liberté et de beauté. Ainsi, les randonneurs sont souvent tentés d’emprunter des itinéraires les menant vers des paysages d’un attrait particulier.

Règles de circulation des cavaliers

Règles de circulation des cavaliers

Pour les cavaliers comme pour tous les usagers de la route, la possibilité d’emprunter une voie de circulation ou un chemin privé est réglementée.

Organisation de manifestations : quelles déclarations ?

Le cadre réglementaire sur les rassemblements d’équidés a beaucoup évolué ces dernières années offrant, d’une part une uniformisation des obligations sanitaires au niveau national, et d’autre part, des simplifications pour les manifestations utilisant la voie publique. Les outils fédéraux permettent également d’alléger l’organisation de ces manifestations grâce à la Déclaration

Cohabiter avec les chasseurs

La saison de la chasse s’échelonne entre fin août et fin mars en fonction des départements et des espèces. Quelques règles simples suffisent à préparer son itinéraire et à faciliter cette cohabitation.

Transportez ses chevaux : quelles obligations pour les particuliers ?

Transporter ses propres chevaux en van ou en petit camion ne s’improvise pas, plusieurs règles doivent être respectées. Cependant, la législation est allégée pour les trajets des particuliers n’effectuant pas une activité économique. Il s’agit notamment du cas d’un transport pour une randonnée ou pour une compétition de TREC ou

L’assurance du cavalier, du meneur et des équidés

Le droit nous impose à tous la responsabilité de nos actes et de leurs conséquences. Cette responsabilité s’étend aux personnes, aux biens et donc aux animaux dont on a la garde
u la propriété. Il faut différencier deux types de responsabilité et donc deux types d’assurance : la responsabilité

Loueurs d’équidés

Cour d’Appel de Paris – 17 ème Chambre – Section A – 9 mars 2009 – n° R.G. : 0600795. Madame T. est victime d’une chute en randonnée. Elle assigne l’organisateur et obtient gain de cause en première Instance.

Cavalier au pas dans une forêt lors de l'Equibreizh 2024

L’accès à la forêt

L’accès à la forêt répond à des règles bien particulières. Il faut différencier en fonction du type de forêt et adopter une équitation adaptée à la pratique en extérieur.

Protection des chemins de randonnées équestre

La protection des chemins de randonnée équestre

La pratique de la randonnée équestre est possible grâce aux aménagements à proximité et sur les chemins mais avant tout grâce à la protection de ces derniers. Afin de garantir leur accès à tous les cavaliers et meneurs, c’est un travail commun qui s’opère avant, pendant et après la création

Sécurité du cavalier et du cheval en extérieur

La promenade est très prisée par les cavaliers. Elle constitue un moment de détente au contact de la nature, mais aussi de partage avec son cheval. Cependant certaines règles doivent toutefois être observées afin de garantir sa propre sécurité et celles des autres usagers des sentiers naturels.

cavalière au box avec son cheval

Particuliers détenteur d’équidés : vos obligations

La détention d’un équidé implique un certain nombre d’obligations légales et de démarches administratives, y compris pour les particuliers. En effet, la détention de chevaux est encadrée par des règles précises.